Confidentialité & RGPD
Vos données, sous votre contrôle
Le cabinet collecte le strict minimum nécessaire au traitement de votre demande. Aucune donnée n'est revendue, partagée à des tiers commerciaux, ou utilisée à des fins de prospection.
Responsable du traitement
Cabinet ACJ Expertises (raison sociale : MY MAISON DU SUD), représenté par Anne-Cécile Judais.
Contact : ac.judais@acjexpertises.com
Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, rôle, courriel, téléphone (facultatif), nature du dossier, message libre.
- Via les échanges téléphoniques ou courriels : informations transmises par vos soins pour cadrer la mission.
- Aucune donnée de navigation détaillée n'est collectée (pas de cookies tiers de traçage publicitaire).
Finalités
- Répondre à votre demande de contact.
- Conduire les missions d'expertise dont vous nous chargez.
- Respecter les obligations comptables et professionnelles applicables.
Base légale
Article 6.1.b du RGPD — exécution d'un contrat (ou mesures précontractuelles à votre demande) — pour les données nécessaires à la mission. Article 6.1.a — consentement — pour le formulaire de contact.
Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers de mission : 10 ans à compter de la remise du rapport (obligations professionnelles et fiscales).
Destinataires
Les données restent internes au cabinet. Elles peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à la mission (notaire mandant, conseil mandant, administration fiscale dans le cadre légal) — toujours avec votre information préalable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à ac.judais@acjexpertises.com.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de langue) peuvent être déposés, sans consentement requis.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les dossiers physiques sont conservés au cabinet dans un espace sécurisé. Les sauvegardes numériques sont chiffrées au repos.