Contentieux & arbitrage
Préparer une décision, soutenir une position
Avant ou pendant un contentieux, une expertise précoce permet souvent d'éviter le procès — ou de le gagner. Le cabinet établit des rapports d'aide à la décision et accompagne les conseils dans la préparation de leurs dossiers.
Cas typiques
- Valeurs locatives et indemnités d'éviction commerciales
- Contentieux entre vendeur et acquéreur sur le prix
- Expertise préalable à une procédure devant le juge des référés
- Évaluation d'actifs dans une procédure collective
Ce que vous recevez
- Rapport d'aide à la décision orienté vers la position du conseil
- Analyse comparée des arguments adverses possibles
- Note de synthèse exploitable en plaidoirie
- Disponibilité pour échanges techniques avec le conseil
FAQ
Questions fréquentes
Les réponses directes aux questions les plus fréquentes sur ce domaine.
Quand commander une expertise plutôt que d'attendre la décision du juge ? +
Toujours en amont. Un rapport d'expertise privée contradictoire produit avant le procès permet souvent d'éviter le contentieux (transaction) ou de le préparer solidement. Attendre la désignation d'un expert judiciaire allonge la procédure de 6 à 12 mois.
Quelle différence entre référé expertise et expertise judiciaire au fond ? +
Le référé expertise (CPC art. 145) sert à constater un fait avant procès, sans préjuger du fond. L'expertise judiciaire au fond (CPC art. 232) intervient en cours d'instance pour éclairer le juge. Les deux peuvent coexister.
Le rapport d'expert privé est-il admis en plaidoirie ? +
Oui, dès lors qu'il a été produit contradictoirement (parties associées, visite commune, échanges documentés). Un rapport contradictoire bien construit est rarement écarté.
Combien coûte une expertise pour un contentieux complexe ? +
Variable selon la nature du bien, la finalité, et la durée de la mission. Le devis est fixe, communiqué avant tout engagement, après brève description du dossier.
Peut-on demander une fourchette plutôt qu'une valeur ponctuelle ? +
Oui, c'est même souvent souhaitable en contentieux. Une fourchette argumentée résiste mieux à la contradiction qu'un chiffre rond non justifié.
L'expert peut-il être auditionné par le tribunal ? +
Oui. L'expert est disponible pour répondre aux questions du tribunal, des parties, ou pour clarifier des points techniques du rapport en audience.
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Premier échange
Les missions sont traitées sur lettre de mission signée. Le premier échange — téléphone ou courriel — sert à cadrer le périmètre et la finalité de la valorisation.