Patrimoine privé
Décider en pleine conscience patrimoniale
Pour l'IFI, une donation, une réorganisation patrimoniale, ou l'acquisition d'un bien en Provence depuis l'étranger, le cabinet établit des valorisations indépendantes — distinctes de tout mandat d'agence — avec rapport bilingue sur demande.
Cas typiques
- Déclaration IFI annuelle, justification de valeur déclarée
- Donation, donation-partage, gestion intergénérationnelle
- Acquisition d'un bien provençal par un investisseur international
- Réorganisation patrimoniale et arbitrages immobiliers
Ce que vous recevez
- Rapport en français, anglais ou bilingue sur demande
- Annexes cadastrales et urbanisme adaptées aux investisseurs étrangers
- Mise en perspective avec le marché local et les tendances
- Confidentialité absolue, NDA possible
FAQ
Questions fréquentes
Les réponses directes aux questions les plus fréquentes sur ce domaine.
À partir de quel patrimoine doit-on déclarer l'IFI ? +
L'obligation déclarative s'applique à partir de 1 300 000 € de patrimoine immobilier net au 1er janvier de l'année. En dessous, pas d'IFI. Le barème commence cependant à 800 000 € pour la portion taxable au-delà du seuil.
L'abattement de 30 % sur la résidence principale est-il automatique ? +
Oui — il est appliqué de plein droit, à condition que le bien soit effectivement la résidence principale du foyer fiscal au 1er janvier. L'abattement est réservé aux résidents fiscaux français.
Je suis non-résident — l'IFI s'applique-t-il ? +
Oui, sur vos biens immobiliers situés en France, au-dessus de 1 300 000 €. Les structures (SCI, holdings) ne dispensent pas de l'IFI : la DGFiP regarde la substance économique. La pratique du cabinet inclut des rapports IFI bilingues français/anglais pour family offices internationaux.
Quelle décote sur un bien en indivision pour l'IFI ? +
Une décote est usuellement pratiquée pour tenir compte de la difficulté de vente d'une quote-part — généralement 15 à 30 % selon les circonstances. Le rapport d'expertise documente la décote retenue et sa justification.
Quelle fréquence pour actualiser une expertise IFI ? +
Tous les 2 à 3 ans pour la plupart des situations, ou immédiatement en cas de transformation matérielle du bien (rénovation lourde, surélévation, division). Un rapport reste valide tant que le marché n'a pas significativement bougé.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal IFI ? +
L'administration peut contester la valeur déclarée dans les 3 ans (délai de reprise). Un rapport d'expert motivé constitue la défense la plus solide. Sans rapport, la DGFiP peut imposer sa propre estimation, avec pénalités si l'écart est significatif.
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Premier échange
Les missions sont traitées sur lettre de mission signée. Le premier échange — téléphone ou courriel — sert à cadrer le périmètre et la finalité de la valorisation.